Syndicats Mixtes 2016

Modifications statutaires des Syndicats Mixtes (G. Darrieussecq)

Modifications statutaires des Syndicats Mixtes (G. Darrieussecq)

Le 13 décembre 2016, le Conseil Départemental des Landes s’est réuni pour une session dédiée aux Syndicats Mixtes. Plus précisément, la loi NOTRe entrant en application le 1er janvier 2017, le Conseil Départemental devait valider des modifications statutaires sur l’objet de ces syndicats mixtes, afin de les rendre conformes à la nouvelle loi.

Dans ce cadre, Geneviève Darrieussecq est intervenue, afin d’exprimer la position de Couleurs Landes.

Demande de Mission d’Information et d’Evaluation sur les syndicats mixtes landais (A. Dudon)

Demande de Mission d’Information et d’Evaluation sur les syndicats mixtes landais (A. Dudon)

Avant l’examen des recettes du Budget Primitif 2016, Alain Dudon s’exprime sur la demande de Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) au sujet des syndicats mixtes landais. En réponse à M. Martinez, où il regrette l’absence d’accès au pilotage général lorsqu’on est membre de l’opposition.