Loi NOTRe

Question sur les effets de la loi NOTRe au sujet des syndicats mixtes, et du Grand Dax sud (M. Ara)

Question sur les effets de la loi NOTRe au sujet des syndicats mixtes, et du Grand Dax sud (M. Ara)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Mathieu Ara intervient au sujet du Syndicat Mixte du Grand Dax Sud, avec les effets de la loi NOTRe.

J’aurais une question sur le Syndicat Mixte du Grand Dax Sud qui ne s’est pas réuni, à ma connaissance, depuis le mandat. Il y a eu des changements importants d’équilibre et de réalisation de cette opération. Pourrait-on avoir une réunion pour savoir exactement où l’on en est ?
Plus globalement, sur les syndicats mixtes à vocation économique, on a l’impression qu’avec la loi NOTRe, cela ne changera pas et que le Département pourra poursuivre son action dans ce cadre. Pouvez-vous me le confirmer et où en sont les débats avec la Région sur ce sujet important ? Je pense qu’il faudrait réunir le Département et les Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes – je sais que vous travaillez déjà avec la Région – pour voir ce qu’il peut en être à l’avenir. Merci.

Tribune 09/2015 – Réforme territoriale : la loi enfin votée

Tribune 09/2015 – Réforme territoriale : la loi enfin votée

Tribune du Groupe Couleurs Landes, dans le XLMag n°36.

Réforme territoriale : la loi enfin votée !

La loi NOTRe relative aux compétences des collectivités territoriales et aux périmètres des nouvelles régions est enfin votée! Les nouveaux conseils départementaux installés depuis avril maintenant connaissent à peu près leurs champs d’action…