Politiques d’emploi

Clause d’insertion dans les marchés publics (M. Ara)

Clause d’insertion dans les marchés publics (M. Ara)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Mathieu Ara propose des clauses d’insertion par l’emploi dans le cadre des marchés publics.

Je ne veux pas faire une critique, ni même une remarque. Je ne veux pas énerver qui que ce soit. J’aurais peut-être un souhait, voire une proposition. En reconnaissant l’objectif que nous partageons d’insertion par l’emploi et le très bon travail qui est fait notamment avec les associations, je veux simplement dire ceci : sur les clauses d’insertion dans les marchés publics, effectivement, c’est difficile ; effectivement, les entreprises ont parfois des difficultés parce qu’elles ont, elles aussi, leurs employés à faire travailler et qu’elles manquent d’heures. Cela dit, les clauses sociales dans les marchés publics, 15 000 heures d’insertion, c’est peut-être un axe de progrès à avoir. Notamment, vous ne parlez pas des routes départementales et ce serait peut-être un axe de progression à inclure parce que cela fonctionne. Pas à 100 %, on est à peu près à un tiers d’emplois pérennes derrière, mais c’est quelque chose d’important et qui fonctionne. Merci.

Reprise de l’emploi dans le Département  (G. Darrieussecq)

Reprise de l’emploi dans le Département (G. Darrieussecq)

Intervention de Geneviève Darrieussecq, lors du DM2 (décision modificative numéro 2), en octobre 2015, s’adressant au Président du Conseil Départemental, Henri Emmanuelli.

Nous accompagnons de nos voeux qu’il y ait une reprise, qu’elle soit bonne et qu’elle permette de créer de l’emploi dans ce département.
Je veux revenir sur la loi dont vous parliez, Monsieur le Président, la loi NOTRe, puisque j’ai cru comprendre que, si toutes ces avances remboursables sont programmées en cette fin d’année, c’est aussi parce que, à partir de fin décembre 2015, il ne sera plus possible, pour le Département, de porter des actions de ce type. Vous parlez de décrets d’application et avez l’air de sous-entendre que l’on s’arrangera, dans ces décrets, pour continuer comme avant.
Je veux dire franchement que, dans ce pays, on ne bougera jamais. On continuera à avoir x structures territoriales – le mille-feuilles – et les compétences seront toujours diluées. L’important était d’y voir clair pour les élus quelquefois, pour la population et pour les entrepreneurs, pour les porteurs de dossiers.
Je ne sais pas ce que vous espérez des décrets d’application. Si c’est pour que cela ne change rien, je pense que ce n’est peut-être pas la peine de voter des lois et d’y consacrer du temps.