BP dépenses 2016

Aide aux personnes âgées (C. Gonthier)

Aide aux personnes âgées (C. Gonthier)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Chantal Gonthier questionne la majorité au sujet de l’aide aux personnes âgées.

Je me permets de solliciter quelques précisions concernant le financement inscrit pour les dépenses APA. Je parle hors loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Si on s’en tient uniquement aux dépenses APA, après l’évolution sans cesse constatée depuis ces dernières années puisque, entre 2014 et 2015, nous avions une progression de 1,8 M€, soit une progression en pourcentage importante de 4 %, qu’est-ce qui justifie cette inversion de tendance pour que nous inscrivions en 2016 un montant APA à domicile en baisse de 2 % ?
Le vieillissement de la population est indéniable. On peut penser que les personnes bénéficiaires de l’APA, de par la dégradation de leur santé, vont rentrer dans des GIR plus coûteux et nous avons 40 000 personnes de plus de 75 ans. Quels facteurs ont pu conduire à cette estimation à la baisse pour l’APA à domicile ?

Petite enfance (G. Darrieussecq)

Petite enfance (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq évoque le rôle du Département sur le thème de la Petite Enfance.

L’Enfance est une compétence départementale forte. Nous n’avons rien à dire de plus sur la protection de l’enfance que ce qui a été dit, et nous pensons que ce dossier est très bien traité par notre collectivité.
L’accueil de la petite enfance n’est pas dans les compétences du Conseil départemental, mais il est en soutien. C’est vrai, mais c’est quand même le Conseil départemental qui donne les autorisations et qui contrôle. Il y a donc quand même une action du Département dans ce domaine, et notamment en matière d’autorisation, ce qui est un point majeur.

Enveloppe globale nationale d’aide aux agriculteurs (C. Gonthier)

Enveloppe globale nationale d’aide aux agriculteurs (C. Gonthier)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Chantal Gonthier intervient au sujet de l’enveloppe globale nationale dédiée à l’aide aux agriculteurs.

Le rapport présenté est complet et clair. Je voudrais juste enlever, peut-être, une espérance qui pourrait se situer au niveau des prises en charge de cotisations. L’enveloppe globale nationale de 50 € annuels a été répartie très récemment puisque l’arrêté est sorti il y a une dizaine de jours. L’enveloppe Landes est à hauteur de 1,2 M€. Pour vous donner un ordre de grandeur, cela représente une prise en charge de cotisation d’environ 800 € par éleveur, si on répartissait de façon uniforme, ce qui ne va pas sauver grand monde.

Grippe aviaire et règles biosécurité (P. Mallet)

Grippe aviaire et règles biosécurité (P. Mallet)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Pierre Mallet intervient au sujet de la grippe aviaire, et des nouvelles règles contraignantes en termes de biosécurité.

Je voudrais juste poser une question concernant l’intervention du Département, suite à l’Influenza aviaire. Vous avez dit qu’il fallait que l’on soit très vigilant en termes de biosécurité. Beaucoup d’agriculteurs avaient fait des dossiers AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine) pour la mise aux normes au 1er janvier 2016 et n’avaient donc pas la possibilité d’en refaire un. Je sais que ce blocage est levé et que l’on peut, dans ce cadre-là, refaire un dossier AREA. Ceci dit, les règles de biosécurité qui sont exposées aujourd’hui sont très contraignantes. On veut aller encore plus loin – je reprends vos propos.
A partir de là, l’enveloppe est-elle assez conséquente ou ne va-t-on pas se retrouver très rapidement confronté à un problème par rapport au redémarrage, sachant que pour beaucoup d’entre nous – je dis « nous » parce que je suis concerné – la production va diminuer mécaniquement ?

Golf de Tosse (L. Camblanne)

Golf de Tosse (L. Camblanne)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Lionel Camblanne intervient au sujet de la pertinence du golf de Tosse, et du dialogue territorial engagé localement.

Je veux tout d’abord souligner le fait qu’Atout France ait été missionné pour élargir sa mission à une analyse sur l’ensemble des équipements golfiques des Landes, ce qui est une très bonne chose puisque nous avions dit qu’il serait très bien d’avoir une vision globale sur le département et non pas de raisonner seulement à partir d’un unique projet.
Ce qui me permet de rebondir sur le projet du golf de Tosse. Le dialogue territorial se poursuit. Très bien. Nous attendons avec impatience la fin de ce dialogue. Néanmoins, nous notons une évolution lexicale, ces derniers temps, puisque l’on parle maintenant avant tout de projet résidentiel.
[…]
H.EMMANUELLI – C’est faux.
L. CAMBLANNE – Je l’entends, mais en attendant, c’est une évolution que nous avons vue dans différents documents. Est-ce bien toujours un projet golfique comme cela était initialement le cas?
[…]
C’est juste un constat. Je veux faire des remontées de terrain où un grand nombre de fausses informations circulent sur le sujet, et là, c’est sans préjugé. J’aimerais qu’il y ait davantage de communication sur un éventuel timing de ce projet parce que, sur la commune de Tosse et dans les villes environnantes, on rencontre des habitants qui s’imaginent déjà pouvoir jouer au golf d’ici deux ans. Monsieur BELLOCQ sait que ce sont des projets de très longue haleine. Il faudrait les reposer dans un contexte réel, ce qui permettrait d’éclairer tous les citoyens.

Question sur les effets de la loi NOTRe au sujet des syndicats mixtes, et du Grand Dax sud (M. Ara)

Question sur les effets de la loi NOTRe au sujet des syndicats mixtes, et du Grand Dax sud (M. Ara)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Mathieu Ara intervient au sujet du Syndicat Mixte du Grand Dax Sud, avec les effets de la loi NOTRe.

J’aurais une question sur le Syndicat Mixte du Grand Dax Sud qui ne s’est pas réuni, à ma connaissance, depuis le mandat. Il y a eu des changements importants d’équilibre et de réalisation de cette opération. Pourrait-on avoir une réunion pour savoir exactement où l’on en est ?
Plus globalement, sur les syndicats mixtes à vocation économique, on a l’impression qu’avec la loi NOTRe, cela ne changera pas et que le Département pourra poursuivre son action dans ce cadre. Pouvez-vous me le confirmer et où en sont les débats avec la Région sur ce sujet important ? Je pense qu’il faudrait réunir le Département et les Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes – je sais que vous travaillez déjà avec la Région – pour voir ce qu’il peut en être à l’avenir. Merci.