BP dépenses 2016

AP/CP du Budget 2016 (G. Darrieussecq)

AP/CP du Budget 2016 (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq explique les raisons du vote contre les AP/CP (autorisation de programme / crédits de paiement).

Nous avons 219 M€ d’AP avec 54 M€ d’AP nouvelles inscrites pour l’année 2016, 31 M€ soldés, ce qui fait trois ans d’investissement devant la collectivité. C’est assez classique dans le fonctionnement de ces collectivités.
Simplement, nous voterons contre ce tableau d’autorisations de programme et crédits de paiement parce que nous ne sommes pas en accord avec certaines propositions de crédits de paiement, notamment par exemple sur le numérique.

Masse salariale globale du Conseil Départemental des Landes (G. Darrieussecq)

Masse salariale globale du Conseil Départemental des Landes (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq s’exprime sur la masse salariale globale du Département des Landes, et l’évolution du point d’indice.

Sur la masse salariale globale, vous avez une prévision qui n’augmente pas du tout, une prévision très stable par rapport à l’année 2015, si l’on considère le Budget, plus le Budget Supplémentaire, plus les DM, et qui ne semble pas couvrir le GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Nous avons toujours, dans toutes nos collectivités, à peu près 2 % d’augmentation de la masse salariale. Dans vos prévisions, ce n’est pas le cas ou, du moins, je n’ai pas su le lire.
Et je passe – car personne n’aurait pu le prévoir – sur l’augmentation du point d’indice qui nous est demandée pour le mois de juillet 2016. Je ne sais pas quels en seront les retentissements sur le budget départemental.

Aide à la mutuelle pour les Jeunes (C. Gonthier)

Aide à la mutuelle pour les Jeunes (C. Gonthier)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Chantal Gonthier fait une proposition au sujet de l’aide à la mutuelle pour les Jeunes, dans le Département des Landes.

Sur l’aide à la mutuelle, je pense qu’il serait intéressant de faire une évaluation à un moment donné pour en mesurer les impacts. La CMU complémentaire intervient pour les personnes les plus en difficulté financièrement. Je pense que les organismes sociaux interviennent aussi avec une aide à la complémentaire santé sur les fonds d’action sociale.
Je ne suis pas sûre que ce que l’on déplore par rapport aux jeunes, cette difficulté qu’ils ont à l’accès aux soins, tienne à une question financière. Je pense que cela tient davantage au fait de changer, de ne pas suivre la mutuelle de leurs parents en complémentaire, d’avoir ce basculement. Les dossiers ne suivent pas forcément, il y a une difficulté à joindre ces mutuelles. Il faut prendre les papiers pour renvoyer à la complémentaire parce que ce n’est pas encore dématérialisé en termes de convention passée. Je pense donc que c’est plus une difficulté liée à la qualité du service qu’au coût de la mutuelle. A voir.

Politique jeunesse et enseignement supérieur (G. Darrieussecq)

Politique jeunesse et enseignement supérieur (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient au sujet de la politique jeunesse et de l’enseignement supérieur, dans les Landes.

Dans la politique jeunesse, nous saluons l’intervention du Conseil départemental dans l’enseignement supérieur – c’est vrai que ce n’est pas une compétence du Département – parce que cela fait partie aussi de l’ancrage de cet enseignement dans nos territoires ruraux et dans nos petites villes moyennes et c’est, je crois, nécessaire. Nécessaire pour les jeunes eux-mêmes qui peuvent avoir un enseignement supérieur proche de chez eux, mais nécessaire aussi pour développer de l’attractivité pour certains secteurs économiques qui ont besoin de formation supérieure dans les territoires. Je salue donc cette intervention du Conseil départemental dans ces domaines.
Pour le reste, l’exposé long et très fourni de Madame Bergeroo est intéressant. Beaucoup d’actions sont portées directement par le Conseil départemental, ou par le tissu associatif, ou encore par des partenaires ou des collectivités. Dans toutes les politiques jeunesse que l’on voit, dans toutes les collectivités en général, il y a cet émiettement et des redondances. Concernant le Pack XL Jeunes, auquel je suis très favorable, nous retrouvons ce même pack au niveau du Conseil Régional qui a une politique Jeunesse très soutenue, avec des aides à la mutuelle, des aides au logement, mais également des aides au permis de conduire. Donc, on a l’impression d’un empilement de dispositifs en fonction des collectivités. Je n’ai pas dit que ce n’était pas bien, mais il y a un problème de lisibilité pour la jeunesse quand elle a besoin de ce type de dispositif.

Collèges landais (G. Darrieussecq)

Collèges landais (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient au sujet des collèges dans le département des Landes.

Sur les collèges, nous n’avons pas de problème avec l’investissement du Département dans la gestion de ces établissements, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Vous avez dit en préambule que vous vouliez un programme d’investissement à la hauteur des ambitions du Conseil départemental. Je dirai que l’on va avoir de l’investissement à la hauteur des besoins.
J’ai une interrogation – n’y voyez aucune malice parce que je n’ai pas vu ce travail en dehors de l’étude de l’INSEE qui a été faite il y a quelques années – sur les effectifs dans les collèges et le suivi de ces effectifs. L’’étude de l’INSEE donnait des effectifs relativement importants à 19 000 et quelques collégiens en 2015 et nous sommes à 18 500. Donc, nous avons des effectifs qui se stabilisent actuellement, voire même qui baissent entre 2013 et 2015, si mes chiffres sont bons. Dans le public, nous avions 17 000 collégiens et nous en avons 16 790 en 2015. On voit plutôt que tout cela baisse.

Clause d’insertion dans les marchés publics (M. Ara)

Clause d’insertion dans les marchés publics (M. Ara)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Mathieu Ara propose des clauses d’insertion par l’emploi dans le cadre des marchés publics.

Je ne veux pas faire une critique, ni même une remarque. Je ne veux pas énerver qui que ce soit. J’aurais peut-être un souhait, voire une proposition. En reconnaissant l’objectif que nous partageons d’insertion par l’emploi et le très bon travail qui est fait notamment avec les associations, je veux simplement dire ceci : sur les clauses d’insertion dans les marchés publics, effectivement, c’est difficile ; effectivement, les entreprises ont parfois des difficultés parce qu’elles ont, elles aussi, leurs employés à faire travailler et qu’elles manquent d’heures. Cela dit, les clauses sociales dans les marchés publics, 15 000 heures d’insertion, c’est peut-être un axe de progrès à avoir. Notamment, vous ne parlez pas des routes départementales et ce serait peut-être un axe de progression à inclure parce que cela fonctionne. Pas à 100 %, on est à peu près à un tiers d’emplois pérennes derrière, mais c’est quelque chose d’important et qui fonctionne. Merci.

Budget dévolu au RSA (C. Gonthier)

Budget dévolu au RSA (C. Gonthier)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Chantal Gonthier questionne sur des chiffres, au sujet du budget RSA.

C’est une question qui concerne le budget qui nous est soumis. J’ai pu prendre connaissance de l’ensemble des dispositifs mis en oeuvre qui sont conséquents et des montants alloués, mais ma question porte sur la prévision de la dépense du RSA et jointe à ma précédente interrogation sur la baisse de l’APA à domicile. Je la pose parce que j’ai bien entendu tous les éléments de contexte. Tout le monde s’inquiète de cette augmentation. Nous-mêmes, en 2015, avions + 9 %. Le Président de l’Assemblée départementale a annoncé des chiffres inquiétants. Il y a aussi le Plan pauvreté du Gouvernement qui va continuer à augmenter cette dépense et, bien sûr, l’effet décalé des chômeurs qui va se faire au niveau du nombre des bénéficiaires. Pourquoi avions-nous 43,3 M€ en 2015 et pourquoi avons-nous une baisse dans ce Budget Primitif 2016 ?

Couverture en réseaux numériques des Landes  (G. Darrieussecq)

Couverture en réseaux numériques des Landes (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient au sujet de la couverture en réseaux numériques (téléphonie et internet haut débit)sur le département.

Si vous avez un téléphone Orange et que vous êtes dans le centre-bourg de Geloux par exemple, je vous défie de passer une communication téléphonique et d’en recevoir une.
L’idée n’est pas du tout de dire que nous ne sommes pas équipés, mais mon idée générale est simplement de dire qu’il y a effectivement des différences entre les territoires. Elles sont normales, la technologie se met lentement en place et les territoires vastes ne peuvent pas être couverts facilement. Ce n’est pas du tout faire injure au département des Landes, qui est un des plus grands de France, qui a une couverture forestière très importante, que de dire que tout n’est pas idéal dans certains domaines. Je pense que notre responsabilité est de le dire et de le porter auprès des opérateurs pour que cela change et que cela évolue. Voilà l’idée générale.
Quant au très haut débit, j’ai bien entendu la volonté de ce schéma qui va se mettre en oeuvre. Je crois qu’il s’agit vraiment d’une de nos compétences fortes d’aménagement du territoire. Je suis un peu inquiète. Nous vous l’avions dit pour les orientations budgétaires. Nous démarrons cette année les AP/CP avec 40 M€ d’autorisation de programme. Cette année, est ouvert un crédit de paiement de 3 M€. Ce sera 4 M€ en 2017 et les CP ouverts au titre de 2019 seront de 28 M€. Cela ne peut pas se passer comme ça. Je pense que nous ne sommes pas assez volontaristes dans ce dossier qui mériterait un niveau d’investissement au moins multiplié par deux. Ce serait significatif pour porter cette volonté d’aménagement de notre Département.