Intervention générale lors du DOB 2017

Lors du Conseil Départemental du 17 février 2017 dédié aux Orientations Budgétaires, Geneviève Darrieussecq intervient de manière générale afin d’évoquer la politique budgétaire du département des Landes.

Chers Collègues, je vais faire une intervention globale.

Sur le plan du fonctionnement, nous avons une estimation plus difficile en termes de comparaison, du fait des transferts à la Région, mais nous voyons quand même que nous avons un cadre de plus en plus contraint, avec une diminution globale des recettes de fonctionnement de 9 M€, dont – cela vient d’être redit – une diminution des dotations de l’Etat de 7 M€, ce qui représente une baisse depuis 2012 de 25 M€.

Je signale quand même qu’entre 2007 et 2013, la DGF avait progressé de 5,6 M€. Donc, on se retrouve vraiment dans un basculement, mais en définitive, comme toutes les collectivités. Vous parlez de réfaction des dotations. La terminologie s’enrichit au fur et à mesure des documents, mais c’est effectivement une véritable réfaction.

Dans ce contexte, le maintien d’un bon niveau d’investissement, ce dont je ne peux que vous féliciter, amène néanmoins à augmenter l’endettement.
Concernant la situation financière du Département, c’est un Département qui est toujours peu endetté, mais avec des ratios qui se dégradent rapidement. L’encours de la dette par habitant a été multiplié par 35 depuis 2008 et il est passé de 16 € par habitant en 2008 à 423 € en 2016, soit + 2 543 %, quand la moyenne nationale est passée de 345 € à 540 €, soit + 56 %. C’est une hausse 22 fois supérieure pour les Landes, une hausse importante, et les orientations budgétaires 2017 tablent sur 458 € par habitant, soit une augmentation de 8,2 % en seulement une année, après + 13 % en 2016.

Bien entendu, tous les chiffres que l’on peut mettre autour de cette dette qui augmente, que ce soit l’annuité de la dette par habitant, la capacité de désendettement qui passe de 2,78 années à 5,4, bien sûr, cela se dégrade progressivement… Laissez-moi, s’il vous plaît, Monsieur le Président, terminer mon raisonnement. Les ratios se dégradent plus vite qu’ailleurs et l’endettement reste inférieur à ailleurs parce que vous partiez d’un endettement quasiment nul. C’est une dette jeune. Bien entendu, vous me dites que ces ratios sont normaux puisqu’il s’agit d’une dette jeune, ce que je confirme et, certes, le Département des Landes reste un des moins endettés de la Région Nouvelle-Aquitaine, mais sa structure financière évolue beaucoup plus rapidement que ses voisins. Dans ce contexte, vous nous donnez un plan pluriannuel des investissements avec des autorisations de programme sur trois ans de plus de 270 M€, hors financement potentiel de la LGV qui mènerait, si on ajoutait ce financement potentiel, à 306 M€.

Je pose tout simplement une question : quelles seront nos capacités à pouvoir maintenir ce haut niveau d’investissement et donc d’endettement rapide ? Pouvez-vous nous fournir des projections financières à l’échelle du mandat ? C’est ce qui nous manque un peu dans notre débat aujourd’hui. Le programme d’AP/CP est-il soutenable et quels seront nos ratios prévisionnels à l’horizon 2021 ? Vous allez me dire, et je suis un peu d’accord avec vous, qu’il est difficile de prévoir l’avenir pour les collectivités qui ont dû gérer leur budget depuis cinq ans avec des axes mouvants permanents, c’est-à-dire que nous connaissions à peine les évolutions d’une année sur l’autre et donc, faire de la prospective dans ce cas-là est assez difficile, mais ces éléments d’analyse prospective pourraient néanmoins être faits, au moins sur une hypothèse de stabilité des ressources et, dans tous les cas, cette analyse manque vraiment pour le débat de notre Assemblée, puisque nous ne pouvons pas mesurer si ce haut niveau d’investissement, qui reste souhaitable, sera supportable.

Je voudrais dire un mot sur les impacts de la loi NOTRe. Nous en débattons depuis de longs mois et nous commençons cette année à en voir les effets. Sur les transports, je souhaiterais que vous nous détailliez ce qui a été travaillé avec le Conseil Régional qui vote aujourd’hui une délibération, suite à une Commission Locale d’Evaluation des Charges et Ressources Transférées (CLERCT) qui s’est tenue ces dernières semaines. Nous souhaiterions avoir quelques éléments sur cet accord qui a été trouvé entre la Région et le Département pour cette année, mais également pour les années suivantes.

Ensuite, je suis très inquiète parce que je note la totale disparition, dans le document que vous nous avez donné, de toute allusion aux syndicats mixtes. Dans les orientations budgétaires de l’année 2016, vous nous parliez de 7,1 M€ de participation statutaire en fonctionnement. Ils n’apparaissent plus clairement. Et vous nous parliez de 4,4 M€ d’investissements annoncés aux orientations budgétaires 2016. Or, rien n’est écrit sur les investissements pour 2017. Je retrouve une simple ligne de 2,3 M€ contre 3,6 M€ en 2016, intitulée « subventions avances industrialisation et syndicats mixtes (décisions antérieures à la loi NOTRe) ». Je souhaiterais savoir où nous en sommes sur ce plan-là également, puisque rien n’a été évoqué dans le document.

Je terminerai, Monsieur le Président, en vous disant que pour le reste des politiques proposées, oui, j’ai le sentiment qu’elles sont dans la continuité. Nous attendrons de lire les axes très précis au moment du vote du budget et je pense que nous aurons un débat à ce moment-là, mais laissez-nous penser que plus que jamais, nous serons contraints de nous recentrer sur nos missions et compétences prioritaires.

Nous restons persuadés, là aussi plus que jamais, qu’un travail partenarial avec les intercommunalités landaises devient urgent et indispensable, simplement pour définir un schéma de développement du Département partagé par tous et ainsi optimiser et clarifier le rôle et la participation de chacun. Je vous parle pratiquement depuis 2015 de la constitution d’un Conseil des exécutifs landais. Il me semble qu’il est, dans cette raréfaction des budgets de toutes les collectivités, plus que jamais d’actualité.

Enfin, pour ce qui est de la crise de la filière avicole, bien sûr, nous sommes totalement en phase avec ce que vous proposez et nous sommes totalement solidaires, avec vous, de cette filière.

[…]

J’essaie de porter une opposition constructive dans cette Assemblée. Si je n’étais pas élue dans cette Assemblée, j’ai quand même des souvenirs de débats où l’exécutif de l’Assemblée pouvait être particulièrement anxiogène pour la population par rapport au gouvernement de l’époque. Vous parliez en boucle de désengagement de l’Etat, de vol, de rapt, et maintenant, vous nous expliquez que tout va bien.
J’essaie de ne pas rentrer dans ce type de débat et d’avoir une approche qui soit un petit peu factuelle et les chiffres donnent cela. Bien entendu, je comprends très bien ce que dit Monsieur Coûtière. Il y a eu un désendettement, il y a une dette jeune. On peut discuter sur l’opportunité de certains investissements. Il y en a certains que je préférerais voir plus importants parce que cela me semblerait être meilleur pour l’équipement du territoire. On en discutera pour le budget, mais je souhaiterais simplement que l’on sache et que l’on ait une vision précise de la façon dont on peut supporter cela dans des contingences qui sont effectivement floues. Je vous l’ai dit d’ailleurs, le cadre est flou. Je ne vais pas reprendre la parole de quelqu’un qui disait : « Plus c’est flou, plus il y a un loup. » Je ne pense pas qu’il y ait de loup, mais ce que je souhaiterais savoir, c’est quelle est notre capacité à pouvoir porter cela de façon très simple. Je crois que l’on peut faire de la prospective en prenant des ressources identiques, voire des ressources qui diminueraient un peu, sachant que je suis, comme vous, inquiète que les élections à venir puissent amener de nouvelles restrictions au niveau des collectivités territoriales dont, pour la plupart, sauf la vôtre bien sûr, les diminutions d’investissements pèsent lourd dans l’économie.

Voilà. Dans certains domaines, quand on est responsable de collectivité, on a quand même un peu la même analyse.