Syndicats Mixtes et Département : quelle pertinence, quelle vision d’avenir pour les Landes?

Ce lundi matin, se tenait à Mont-de-Marsan une session du Conseil Départemental destiné aux Syndicats Mixtes, leur champ de compétences étant amené à évoluer par l’application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017.

Si les modifications statutaires des syndicats mixtes cogérés par le Département n’ont pas prêté à débat et ont été votées à l’unanimité, il n’en est pas de même du débat qui s’est tenu sur le rapport de la Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) sur les Syndicats Mixtes.

Couleurs Landes n’a pas cosigné le rapport de cette MIE (PDF, 33Mo).
L’objet de la mission n’était pas de juger la pertinence de cette politique rédigée sous forme de plaidoyer, mais de dresser un bilan objectif chiffré de celle-ci.
Cela n’a pas été totalement le cas puisque certaines sociétés publiques n’ont pas été intégrées dans l’étude de la Mission, alors même que le Département s’y était engagé. Notamment pour Trans-Landes et la SATEL. C’est d’autant plus regrettable que l’analyse de cette dernière société (SATEL) et l’état de ses dettes&créances avaient une incidence sur l’ensemble du travail de la Mission. La SATEL, aménageur privilégié des syndicats mixtes, c’est environ 16 millions d’euros de dettes.

En 20 ans de politique foncière, majoritairement en direction du développement économique, portée par les syndicats mixtes dans notre Département, 668 emplois en création nette ont été générés. Soit 0,5% de l’emploi du Département, ce qui, sur une si longue période, est assez peu. Le Département reconnaît enfin que la moitié des emplois d’Atlantisud sont des déplacements d’emplois.
L’autre fait marquant de cette politique essentiellement patrimoniale a généré une surabondance d’offre par rapport à la demande. Donc trop de foncier qui ne trouve pas preneur.

En outre, durant de longues années, le Département des Landes a affirmé que les syndicats mixtes ne coûtaient pas un euro d’argent public aux landais. Nous aurions aimé le croire, mais Couleurs Landes a toujours remis en cause cette affirmation. L’exécutif est revenu sur cette certitude. Dorénavant, il précise « à la fin, si tout va bien »… Signe que les nombreux Syndicats Mixtes peuvent coûter aux landais, si les opérations de valorisation patrimoniale ne sont pas menées à bien.

Enfin, ces nombreux syndicats mixtes très majoritairement menés par notre Département, qui dorénavant auront des statuts communs à défaut de missions communes, n’entrent toujours pas dans un schéma de développement territorial concerté. Comment prépare-t-on l’avenir? Quelles industries, quelles zones d’emplois pour le futur? Quelles réflexions pour cela? Comment travailler avec les EPCI et les mairies?

Couleurs Landes demande qu’une réflexion prospective soit menée sous la forme d’une conférence landaise des exécutifs, regroupant Département et Intercommunalités (compétentes en économie dans le cadre de la loi NOTRe). Ou simplement comment partager la réalité et les enjeux de développement des Landes.
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