Geneviève Darrieussecq s’exprime sur la réorganisation territoriale

En octobre 2016, Geneviève Darrieussecq, présidente du Groupe Couleurs Landes au Conseil Départemental, était au congrès national de l’Association des Communautés de France, qui est le grand rassemblement de toutes les communautés de communes, d’agglomération et urbaines de France.

Dans un entretien vidéo de 10 minutes, elle s’exprime tout particulièrement sur la montée en puissance des documents sectoriels (plans locaux d’urbanisme intercommunaux -PLUi-, plan climat, plans de déplacements…), elle déplore le manque de cap et de vision gouvernementale, dans la cadre de la réorganisation territoriale (réforme des régions, lois MAPTAM et NOTRe), et elle demande une pause dans ces réformes.

Interview vidéo de Geneviève Darrieussecq

Source : http://www.acteurspublics.tv/

Transcription

  • Sylvain Henry, Rédacteur en Chef d’acteurspublics.tv –
    Geneviève Darrieussecq, vous êtes Présidente de Mont-de-Marsan Agglomération dans les Landes, et vous intervenez dans le cadre de ce congrès, sur une table ronde sur la planification territoriale. Alors, en matière de planification territoriale, l’actualité, c’est la montée en puissance de documents sectoriels, les PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux), les plans climats, les plans de déplacement. Pourriez-vous nous expliquer ce qui change, en la matière ?
  • Geneviève Darrieussecq – Ce qui change surtout, c’est effectivement les PLUi : l’obligation pour chaque intercommunalité d’aller vers un PLUi, qui soit en adéquation avec les documents d’organisme supra tels que les SCOT (schémas de cohérence territoriale) s’ils sont déjà réalisés ce qui n’est pas le cas dans tous les territoires, et qui soit en adéquation avec le ‘supra-supra-régional’ que sera le SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire) qui va être en discussion, et voté par les régions dans les mois à venir. Donc on a vraiment un gros travail à réaliser, pour d’abord faire en sorte que ces différents outils de réflexion soient complémentaires, ne se contredisent pas – ce qui entraînerait de l’inaction complète et un défaut de ces documents –. Et surtout le deuxième enjeu, me semble-t-il oublié à l’arrivée, c’est, en bout de chaîne, la simplicité d’utilisation de ces documents pour nos habitants, pour nos citoyens : qu’ils comprennent, et que ces outils soient simples d’utilisation.
  • SH – On est vers d’avantage de simplification, de lisibilité : ce sont des éléments très techniques, vous l’avez dit. Les citoyens comprennent-ils bien de quoi on parle ?
  • GD – C’est très technique, effectivement. Les citoyens peuvent comprendre quelles sont les grandes lignes de tout cela. Ceux qui suivent ça de très près sont généralement les propriétaires fonciers ainsi que les organisations sectorielles que sont les agriculteurs, les forestiers, puisque ce sont leurs activités qui en découlent. Néanmoins, comment faire comprendre aux habitants de nos communes, grandes ou petites, pourquoi par exemple ne pourront-ils plus avoir une maison au milieu de 5000m² de terrain, pourquoi ils seront contraints, en zone urbaine, de construire en élévation plutôt qu’en horizontal. Ce sont vraiment des enjeux d’acceptation par la population de ces règles.
  • SH – Ces nouveaux outils supposent-ils donc une nouvelle manière de travailler, de concerter, entre les élus et la population, car il pourrait y avoir des risques de tension ou de contentieux ?
  • GD – Et entre les élus eux-mêmes ! Parce qu’un PLUi va nécessiter à l’échelle d’une intercommunalité d’abord que les élus se mettent d’accord sur l’adaptation parcellaire de leur SCOT, s’il est réalisé. Mais il y a beaucoup de territoires où les SCOT ne sont pas réalisés. Il va être très difficile d’en tirer un PLUi efficace. On est donc toujours dans des situations très diverses selon les intercommunalités du pays, et qui peuvent rentrer en difficulté de construction. Néanmoins, je crois que l’idée que les élus se parlent, que les élus décident ensemble autour de principes généraux, qui sont des principes environnementaux, de gestion de l’espace, d’économies de l’espace pour le bâti, de préservation de tout ce qui est agricole et forestier, et d’enjeux de déplacement voire d’habitat qu’on pourra inclure dans les SCOT, ce sont des enjeux importants pour l’avenir de notre pays et la gestion de tous ces espaces.
  • SH – L’ingénierie de l’état a reculé depuis 10-20 ans dans tous les territoires. Les élus ont-ils les moyens de ces ambitions ? On est sur des sujets très techniques vous l’avez évoqué, ne sont-ils pas livrés à eux-mêmes pour mettre en place ces politiques là ?
  • GDLivrés à eux-mêmes: non. Ils sont quand même aidés par de l’ingénierie qui est plus locale, plutôt que de l’ingénierie nationale. Mais je crois qu’il est important que les élus connaissent leur territoire, et puissent être les artisans de l’organisation de leur territoire. Et ne vous inquiétez pas, les préfectures ne sont jamais très loin pour nous contraindre, quand quelque chose ne va pas ! Donc je ne pense pas que l’état soit complètement absent de ces réflexions, parce qu’il faut que nous restions dans les grands principes du Grenelle ou environnementaux. Et l’état sera toujours là, tout comme l’agence de l’eau…
  • SH – N’y a-t-il pas un abandon des territoires, ce que dénoncent parfois certains élus locaux ? Qui ont un discours un peu politique quand ils disent cela évidemment…
  • GD – Je crois que l’état sera toujours présent pour nous aider ou nous taper sur les doigts si nous n’allons pas vers les grands principes que nous devons atteindre.
  • SH – On évoque des éléments techniques. Si on est un peu plus général, quel regard portez-vous en tant qu’élue locale sur ce qu’il s’est passé sur ce quinquennat les différentes réformes territoriales : la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) vraiment sur les métropoles, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la réforme de la carte régionale. Sont-elles des lois de décentralisation, ou plutôt des lois de clarification territoriale ?
  • GD – En tout cas, ce sont des lois qui ont beaucoup bouleversé le travail des élus, et la réflexion des élus. Je pense qu’il y a des bonnes choses, des objectifs qui n’auront pas été atteints. Mais il y a des choses qui sont plus contestables : je pense que la taille des régions n’était pas un sujet, pourtant cela a été traité par ce biais, c’était plutôt pour diminuer le mille-feuille de savoir si effectivement le Département pouvait être traité différemment. Mais ce n’est pas en augmentant la taille des Régions qu’on arrivera à modifier le Département, c’est ça qui est un peu complexe. Les compétences ont été mieux réparties mais il y a toujours des discussions et chacun veut garder son pré carré sans vouloir bouger. Je pense au Département et son développement économique, qui ne veut pas se sortir de cette compétence. Tout ça a été un peu clarifié, mais la mise en œuvre et encore sportive. Ce que je souhaiterais, et ce que je demanderais, ce qui nous manque en tant qu’élus locaux, c’est le cap vers lequel on veut aller, qu’il soit clairement défini. Le cap, même à 25 ans ou à 30 ans. Et quelles sont les différentes étapes pour arriver à ce cap. Et c’est ce repère-là qui nous manque, parce que ces superpositions de lois, elles nous donnent des orientations, mais on ne sait pas quel est le cap que l’on veut atteindre in fine. Cela met beaucoup de difficultés dans notre travail, et là, on demande une pause. Une pause pour déjà mettre en œuvre les lois MAPTAM et NOTRe. Mais je voudrais bien que le législateur dans les années à venir ne recommence pas à nous donner des objectifs supplémentaires qu’on ne pourrait pas mettre en œuvre rapidement. C’est très long de changer toutes ces choses-là. On travaille sur un temps assez long, et donc il nous faudrait un cap à long terme – où veut-on arriver? – et les étapes qui seront toujours du moyen terme, pour arriver à ce cap.
  • SH – Dernière question, qui est plutôt une réflexion. Charles-Eric Lemaignen (président de l’Assemblée des Communautés de France), dans son introduction au congrès national, a demandé une pause le temps de digérer ces réformes. Il ne faut pas qu’on reparte avec cette campagne électorale qui arrive et la nouvelle mandature, sans augurer du résultat. Il ne faut pas qu’on ait un nouveau bigbang territorial. Ce n’est pas possible…
  • GD – Voilà… Oui c’est difficile. Voyez-vous, je suis dans une grande Région, la Nouvelle-Aquitaine. La grande région, elle va mettre un mandat à se mettre en place efficacement, en termes de structurations. C’est inhumain, cette restructuration ! C’est très important. C’est un mastodonte géographique qui deviendra un mastodonte administratif. Donc, comment donner de la souplesse, comment articuler tout cela ? Il faudra du temps, parce que ce ne sont pas des choses qui peuvent se faire en deux ans ou en un an. Donc laissons le temps à tout cela de s’organiser puisque cela a été décidé; et peut-être, profitons-en pour réfléchir à quel pourrait être le but que l’on souhaiterait atteindre à l’horizon 2050.
  • SH – Merci beaucoup pour cet échange, Geneviève Darrieussecq