Tribune 06/2016 : création d’une mission d’évaluation

Tribune du Groupe Couleurs Landes, dans le XL Mag n°40.

Création d’une mission d’évaluation sur les organismes extérieurs

L’entrée en vigueur de la loi NOTRe modifie largement les compétences de chaque collectivité locale. Les départements sont particulièrement impactés puisqu’ils perdent la clause de compétence générale et que la compétence économique est transférée aux régions.

Le Conseil Départemental détient, depuis plus de 30 ans, directement ou indirectement, des participations dans de nombreux organismes extérieurs, Syndicats Mixtes, Sociétés Publiques Locales, Sociétés d’Economie Mixte, dans le domaine de l’économie, du tourisme, de l’aménagement, des transports, et de l’environnement.

Les élus du groupe Couleurs Landes ont donc demandé à l’assemblée départementale la mise en place d’une mission d’information sur ces outils et l’évaluation des politiques qui y sont menées.

Il nous paraît en effet indispensable de pouvoir mesurer globalement le montant des participations statutaires et des subventions d’investissements versées par le Conseil Départemental dans chaque structure depuis leur création, le montant de l’endettement porté par ces structures, les équilibres financiers prévisionnels de ces structures à l’issue des opérations qui y sont menées, d’évaluer le résultat de ces politiques publiques ainsi que la stratégie et les perspectives d’évolution de ces organismes dans le cadre de la l’application de la loi NOTRe.

Le Conseil Régional a commencé ses consultations avec les intercommunalités de la nouvelle grande région afin d’établir, pour la fin 2016, le futur Schéma régional de développement économique. Alors que la place des Landes et les futures marges de manœuvre du Département dans les politiques économiques sont inconnues, il est important de disposer d’un état des lieux précis afin de préparer au mieux un avenir qui apparaît flou.

Notre demande a été acceptée et une mission a été créée. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ses travaux.