Solidarité départementale (RSA, petite enfance) (G. Darrieussecq)

Lors de la DM1 2016, Geneviève Darrieussecq s’exprime au sujet de la solidarité départementale, tout particulièrement sur les thèmes du montant alloué au RSA, et aussi de la petite enfance.

 

Simplement, je vois que nous rajoutons 1 M€ pour le dispositif RSA. Nous avions dit, au cours du vote du budget, que nous pensions que l’enveloppe que vous aviez prévue était un peu minorée, ce qui semble être le cas puisque, malheureusement, le nombre de bénéficiaires augmente et, si j’ai bien retenu ce qui a été dit en Commission Permanente, il n’y a pas de prise en compte de la revalorisation, ce qui sera fait dans un deuxième temps lors de la DM2.
Vous venez de répondre à une question que je voulais vous poser sur la reprise en main par l’Etat du RSA qui aura, certes, pour les Départements, un effet stabilisant de leurs dépenses, puisque l’augmentation progressive sera supportée par l’Etat, mais cela reste quand même à surveiller. Je vous remercie de le faire avec l’Association des Départements de France et d’être vigilant afin que cela ne soit pas pénalisant pour les finances départementales. Donc, sur le RSA, nous notons 1 M€ de plus en dépenses de fonctionnement.

Sur l’accueil de la petite enfance, nous avons beaucoup de retours d’assistantes maternelles qui souhaitent créer des maisons d’assistantes maternelles qui sont un bon compromis entre la garde à domicile classique auprès de l’assistante maternelle et la création de petits collectifs qui font partie d’une demande des familles, mais elles ont bien du mal à voir leurs dossiers pris en compte de façon simple.

N’y aurait-il pas possibilité de créer un guichet unique, d’aider ces personnes afin qu’elles puissent, quand elles en ont la volonté, développer ce type de structure qui, je le rappelle, est demandé par les familles ? N’y aurait-il pas un moyen d’être facilitant auprès de ces personnes qui se sont mises en association pour créer ces structures, afin qu’elles puissent les créer rapidement ? J’ai des retours de freins qui sont quand même un peu pénalisants, et pour elles et pour les familles qui attendent.
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il faut faire face au financement de ces dispositifs et même au niveau départemental, vous ne financez pas complètement ce que vous devriez financer. Il y a trois CIAS à Dax, Biscarrosse et Mont-de-Marsan, qui prennent en charge, qui traitent les dossiers des personnes au RSA sur le fond d’une convention, sans aucune participation financière du Département. Pour le cas que je connais, nous avons été conduits à recruter une assistante sociale dédiée à tous ces dispositifs qui augmentent et au nombre de bénéficiaires qui augmente en permanence. Il y a donc aussi une prise en charge, par d’autres collectivités, du traitement de ces dispositifs. Chacun, à son niveau, peut aussi avoir des difficultés à supporter la mise en oeuvre de ce dispositif qui est pourtant un point important de la politique sociale de notre pays.