Présentation de la demande de MIE (mission d’information et d’évaluation) proposée par Couleurs Landes, adoptée

Avant l’examen des recettes du Budget Primitif 2016, le groupe Couleurs Landes, mené par Geneviève Darrieussecq, présente la demande de Mission d’Information et d’Evaluation, au sujet des syndicats mixtes. Demande adoptée à l’unanimité par le Conseil Départemental.

 

Je vais relire le courrier que j’ai adressé [à M. Emmanuelli], qui est effectivement signé de mon seul nom, mais où il est bien spécifié que cette demande émane de chaque élu de notre groupe. Il dit très simplement :

« Le Conseil départemental des Landes adhère et détient directement ou indirectement des participations dans de nombreux organismes extérieurs – syndicats mixtes, SPL, SEM – et dans les domaines économique, touristique, aménagement, transports et environnement.
L’entrée en vigueur de la loi NOTRe modifiant les compétences de chaque collectivité, et donc des Départements, nécessite un questionnement global sur ces outils et l’évaluation des politiques qui y sont menées.

Au nom de l’ensemble des élus du Groupe « Couleurs Landes », je vous demande, dans le cadre de l’article 15 du règlement intérieur, de bien vouloir faire délibérer le Conseil départemental sur la mise en place d’une Mission d’information et d’évaluation dans ce domaine.

Il nous paraît en effet indispensable de pouvoir mesurer globalement le montant des participations statutaires et des subventions d’investissement versées par le Conseil départemental dans ces structures depuis leur création, le montant de l’endettement porté par ces structures, les équilibres financiers prévisionnels de ces structures et, à l’issue des opérations qui y sont menées, d’évaluer le résultat de ces politiques publiques, ainsi que la stratégie et les perspectives d’évolution de ces organismes dans le cadre de l’application de la loi NOTRe. »
Je vous remercie de bien vouloir faire examiner cette demande. Dans notre esprit, aucun sujet polémique. […] C’est simplement avoir une vision globale de nos actions à l’intérieur de ces structures qui sont nombreuses, savoir aussi évaluer quelles avancées ces structures ont pu générer dans notre département, peut-être voir ensemble quelles orientations nous pourrions porter, et surtout quelles seront les difficultés ou les non-difficultés de l’application de cette loi NOTRe. Voilà. C’est faire un peu de l’information globale sur ces structures et de la prospective pour notre collectivité. Merci.

La demande a été adoptée à l’unanimité.