Baisse des dotations de l’état (A. Dudon)

Lors de l’examen des recettes du Budget Primitif 2016, Alain Dudon questionne sur la baisse des dotations de l’état, et de l’impact pour le Département.

A. DUDON – Pour moi, ce sera très bref. Dans la présentation qu’a faite Monsieur COUTIERE, je suis un peu étonné, compte tenu que j’ai un minimum d’ancienneté dans cette maison, par rapport aux positions que prend l’Etat et aux contraintes qu’il oppose aux collectivités territoriales, qu’il n’y ait pas eu une seule mention faite sur la baisse des dotations.

D. COUTIERE – Mais oui. J’ai rappelé que la DGF avait baissé de plus de 7 M€ – c’était prévu par l’ADF – et que nous avons récupéré 640 000 € dans la notification définitive.

A. DUDON – Par l’augmentation du nombre d’habitants. C’est cela ?

D. COUTIERE – Nous ne savons pas très bien. Pour la DGF, nous avons reçu une ligne, c’est tout.

A. DUDON – La recette fiscale par rapport à la perte de dotations, c’est ce que j’aurais aimé entendre… Cela a été dit, mais pas en comparaison directe, c’est ce que je veux dire. Combien prélève-t-on d’impôts ? Je crois que c’était à 600 000 € le point.

D. COUTIERE – Oui. 63 M€ deviennent 66 M€.

A. DUDON – La moitié en fiscalité, l’autre moitié en emprunt pour compenser la baisse des dotations… Comment compensez-vous les 7 M€ ?

D. COUTIERE – 3 M€ vont venir de l’augmentation de l’impôt, 4 M€ de l’hypothèse sur les droits de mutation. Il arrive 1 M€ de plus environ que ce que nous avions prévu dans le budget initial par un peu plus de DGF et un peu plus de choses à droite et à gauche. Cela va donc faire, en ordre de grandeur, 8 M€ que nous affectons, à la dette pour 5 M€, à l’Influenza aviaire pour 3 M€.

A. DUDON – Ça, c’est la répartition. Ce qui m’intéressait, c’était surtout de savoir comment la compensation de la perte de dotations avait été faite […], avec le taux porté au maximum autorisé par l’Etat au moment où il a baissé les dotations des Départements. Parce que l’Etat vous a donné la possibilité de faire une recette fiscale que d’autres collectivités n’ont pas. Il faut le savoir et il faut le dire. […]

H. EMMANUELLI – Que je sache, les grands gagnants de la réforme n’ont pas été les Départements en matière fiscale !

A. DUDON – D’accord, mais chacun en prend pour soi concernant les pertes de dotations. Elles touchent toutes les collectivités. L’Etat ne nous a pas donné des curseurs pour récupérer de la fiscalité comme cela a été fait pour le Département. Tant mieux, mais ce que je souhaite, c’est que ce soit dit parce qu’on peut faire des exploits à condition d’avoir des curseurs qui puissent bouger pour pouvoir compenser et faire. Toutes les collectivités ne les ont pas.