Explications du vote sur les recettes du budget 2016 (G. Darrieussecq)

Lors de l’examen des recettes du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient et explique le vote du groupe Couleurs Landes sur les recettes du budget primitif 2016.

 

C’est vrai que nous n’étions pas habitués à voter des budgets avec, d’abord les dépenses, et ensuite les recettes, puisqu’on essaie d’adapter les dépenses aux recettes, mais c’est la forme que vous nous avez proposée cette année.
Je voudrais que nous n’ayons pas des échanges avec des postures caricaturales, c’est-à-dire hurler après l’augmentation de la fiscalité ici, alors que certains qui sont ici dans l’exécutif et qui proposent cette augmentation hurleraient dans d’autres collectivités, parce qu’ils sont dans l’opposition, pour une même augmentation de la fiscalité.
Je pense tout simplement que nous sommes tous dans la nasse, avec cette diminution importante des dotations de l’Etat, diminution pour laquelle, si l’on regarde sur un plan global national, je crois que l’effort est essentiellement porté par les collectivités à l’heure actuelle, essentiellement parce qu’il n’y a pas de diminution des dépenses de l’Etat par ailleurs. Ce sont essentiellement des diminutions portées par les collectivités territoriales.
Donc, oui, il faut que vous assuriez des recettes. Je ne vais pas vous dire qu’il est magnifique que vous ayez augmenté de 5 %. Je vais simplement vous dire que vous essayez de maintenir des ratios corrects parce que vous êtes comme les autres collectivités, avec un effet ciseau important, avec une épargne brute qui diminue progressivement, avec une capacité de désendettement qui augmentera forcément puisque seule – il n’y a plus de fonds de roulement ou presque – la mobilisation des emprunts permettra de poursuivre l’investissement si on souhaite le poursuivre de la même façon et à ce niveau.

Donc, vous recherchez un équilibre à ce budget. Bien sûr, les recettes notifiées sont plus élevées que celles que vous escomptiez les 21 et 22 mars, de 1 270 000 €, entre la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée), l’IFER (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) et la DGF (dotation globale de fonctionnement). Je dois dire que vous avez de la chance parce que peu de collectivités ont reçu des notifications de DGF en augmentation par rapport à ce qu’elles avaient prévu. Je pense même que c’est l’inverse.

Je sais bien qu’il n’y a pas un pot commun et qu’il y a une DGF spécifique pour les Départements, pour les Régions et pour les collectivités, mais vous avez certainement du charme. Et le gain supplémentaire de ressources généré par cette fiscalité augmentée de 5 % représente 2,7 M€ environ. Vous auriez certainement pu vous en passer. Ce n’était peut-être pas, cette année encore, quelque chose d’obligatoire, mais on va dire que vous voulez préserver l’avenir.

Sur ces augmentations, je dois dire que, comme les autres, vous avez hérité de l’impopularité fiscale dont ont hérité toutes les collectivités territoriales, qu’elles augmentent cette année, qu’elles aient augmenté l’an dernier, qu’elles augmentent l’an prochain. Nous faisons tous ce que nous pouvons. Le principal sujet, à mon avis, est de savoir quel est le taux minimum suffisant pour ne pas pressurer nos concitoyens par la fiscalité, pour maintenir un équilibre à peu près satisfaisant. Vous avez fait le choix de 5 % qui vous permet de faire des réserves. Vous jugez que vous en aurez besoin. La crise aviaire le nécessitera certainement, mais il y a quand même d’autres facteurs de ce budget – je le dirai après, parce que là, nous ne parlons que du taux de fiscalité – qui m’interrogent sur les équilibres que vous essayez de trouver.

Donc, notre Groupe estime que vous n’êtes pas différent des autres. Vous nous avez dit, redit, que vous aviez des finances et des budgets excellents, avec de très bons équilibres, mais vous êtes comme les autres. Ces politiques nationales commencent à influer également sur vos budgets et c’est normal.
Donc, nous nous abstiendrons sur cette augmentation du taux de fiscalité parce que je pense que nous ne pouvons pas avoir un discours caricatural et que les oppositions, ou plutôt les minorités, ne sont pas là pour porter certains discours dans une enceinte et des discours inverses dans une autre enceinte, rien que parce qu’elles sont, ou dans la majorité, ou dans l’opposition, selon les situations.