Explications du vote du budget primitif 2016, par Geneviève Darrieussecq

Lors de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient et exprime la position du groupe Couleurs Landes sur le vote du Budget.

 

Nous venons de parler des recettes et je ne vais pas y revenir. Baisse des dotations, révision à la hausse des droits de mutation, augmentation de la fiscalité et donc, des ratios qui commencent à se dégrader. Une épargne brute prévue à 7,5 % et une capacité de désendettement à 8 ans à peu près, d’après ce budget.

Ce qui nous préoccupe dans ce budget, plus que les recettes, ce sont les dépenses, avec des dépenses de fonctionnement que nous trouvons étonnantes et peut-être pas très tenables. Pas d’augmentation de l’APA, une prévision du RSA qui est très stable, alors que l’on sait que le nombre de bénéficiaires augmente, tant chez les personnes âgées que, malheureusement, chez les bénéficiaires du RSA. Donc, nous ne savons pas si ces prévisions sont tenables pour notre collectivité.

Autre facteur qui nous préoccupe et nous fait dire que les dépenses de fonctionnement sont peut-être un peu sous-estimées, c’est la masse salariale qui n’augmente pas. Donc, pas d’augmentation pour le GVT (Glissement Vieillesse Technicité). S’est rajoutée depuis l’augmentation du point d’indice qui, je pense, sera examinée à l’occasion d’un Budget Supplémentaire ou d’une Décision Modificative.

Donc, nous voyons des dépenses de fonctionnement qui peuvent paraître très maîtrisées, mais il y a quand même des choses qui sont immaîtrisables. C’est notamment l’augmentation des bénéficiaires de l’APA et ceux du RSA dans cette période de chômage de masse et de travail précaire, puisque le RSA Activité va se transformer en une prestation nouvelle qui rassemblera ce RSA Activité.

Nous trouvons que ces dépenses de fonctionnement sont vraiment étudiées au minimum du minimum. Cela nous inquiète peut-être plus et nous fait dire que vous avez peut-être eu raison de faire quelques réserves. Ces 3 M€ de réserve vont très certainement être utiles et ne seront d’ailleurs même pas suffisants.

Deuxième chose, votre volonté de maintenir la masse d’investissements stable est louable, à l’heure où les entreprises attendent après les investissements des collectivités. Pour beaucoup de collectivités, l’investissement en France est diminué globalement de 30 %, ce qui représente un vrai frein à l’économie et à la reprise de l’emploi. Vous avez fait le choix de maintenir l’investissement dans le département au même niveau que l’an dernier.

Avec cette volonté qui est une volonté forte, nous nous interrogerons néanmoins sur les capacités à pouvoir poursuivre ceci dans les années à venir, dans la mesure où de nouvelles diminutions des dotations viendront pénaliser nos budgets en 2017, où la structuration des dotations est inconnue et où nous ne savons pas si nous pourrons poursuivre, dans les années à venir, ce programme d’autorisations de programme qui est à 275 M€.

Nous le redisons : nous pensons que nous devons nous recentrer ou plutôt nous concentrer sur nos compétences prioritaires. Notre compétence prioritaire, c’est l’action sociale. Nos compétences prioritaires secondaires, ce sont les collèges, les routes et l’aménagement du territoire et, dans l’aménagement du territoire, pour nous, les voies de communication numériques. Nous avons dit, lors du vote des dépenses, que nous trouvions que l’effort de notre collectivité était insuffisant ou que nous devrions reflêcher certains types de dépenses pour favoriser cette évolution numérique. Je le répèterai une fois de plus : cette évolution du numérique permettra la création d’emplois dans toutes les zones du département. Elle permettra également d’éviter le développement à deux ou trois vitesses du département et elle permettra de développer l’économie numérique sur ce territoire. Donc, c’est aussi de l’emploi, ce ne sont pas que des tranchées, et c’est une augmentation des services apportés à la population.

Concernant les recettes, nous avions dit ce que nous en pensions et nous nous sommes abstenus. C’est plutôt sur le choix des dépenses que nous nous opposerons, à savoir des dépenses de fonctionnement qui nous paraissent sous-estimées, et des dépenses d’investissement qui ne vont pas, pour nous, à l’essentiel de nos compétences prioritaires. Cela nous amènera donc à voter contre ce budget.

J’ai entendu Monsieur FORTINON dire que les choses nous étaient annoncées par ce Gouvernement, que depuis 2012, nous étions tous au courant de ce qui allait se passer et qu’il y avait des annonces qui donnaient une pilule beaucoup plus amère. Je voudrais quand même rappeler qu’en 2012, le Président qui a été élu avait fait, dans sa campagne électorale, une proposition n° 54 qui disait qu’il garderait stables les dotations aux collectivités. Donc, je pense que le problème est que les promesses faites ne sont pas tenues et que les annonces de 2014 ont été faites après des élections municipales qui ont entraîné beaucoup de candidats à faire des promesses inconsidérées qu’ils ne pouvaient pas tenir puisque, huit jours après les élections, on leur annonçait 11,5 milliards de diminution de dotations. Ce n’est pas de cette façon que l’on doit fonctionner et, si certains annoncent beaucoup plus de diminutions de contributions aux collectivités territoriales, il faut qu’ils l’annoncent avant et qu’ils disent comment ils vont le mettre en oeuvre pour que l’on soit préparé à pouvoir l’appliquer. Pour moi, c’est ça, la politique. C’est dire avant ce que l’on va faire après.