Aides aux équipements sportifs dans les collèges (M. Ara et G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Mathieu Ara et Geneviève Darrieussecq interviennent sur l’aide aux équipements sportifs dans les collèges, non conforme aux dispositions légales.

M. ARA – Nous aurions dû effectivement intervenir tout à l’heure sur le point de l’aide à la restructuration d’équipements sportifs à destination prioritaire des collèges. Vous savez que, sur ce point, nous avons quelques divergences, mais je pense que nous allons faire quelques propositions pour que votre politique puisse continuer, à savoir la mise à disposition gratuite, par les communes, de ces équipements pour les collèges.
Par contre, le règlement en l’état n’est pas conforme aux dispositions légales, selon nous, et tout en maintenant cette gratuité, je pense qu’en faisant évoluer un peu ce règlement, nous allons pouvoir le poursuivre. Nous vous ferons quelques propositions en la matière, si vous le permettez.
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Ce n’est pas que nous le contestons. Le fait que les communes mettent ces installations à la disposition des collèges gratuitement n’est pas le problème. La Région Aquitaine a une autre politique. Elle fait payer la mise à disposition des gymnases et les communes lui font payer la mise à disposition de leurs équipements. La Région ne souhaite pas aller vers la gratuité. C’est sa politique. Le Département en a une autre. Il n’y a pas de problème là-dessus, sauf que la gratuité de tous les équipements pendant quinze ans, quel que soit le montant d’aide du Département, n’est pas conforme aux dispositions légales. Il faut juste introduire quelques notions dans le règlement pour que cela devienne facile et possible à signer pour nous.
Ce n’est pas du tout une polémique, ni un problème. On fait différemment avec les lycées. C’est juste pour vous dire qu’en l’état, on ne peut pas signer une nouvelle convention. C’est vraiment sans aucun esprit polémique.
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On parle [ici] d’un dossier précis. La Ville de Mont-de-Marsan touche une subvention de 30 000€ pour la rénovation d’un équipement qui a été fait à la demande et pour un collège. En contrepartie, on nous demande la gratuité de toutes nos installations sportives pendant quinze ans. Nous trouvons que c’est un peu disproportionné d’avoir d’un côté 30 000 € et, de l’autre, la gratuité de toutes les installations pendant quinze ans, en sachant que la valorisation, si on facturait au même tarif que les lycées, serait de 55 000 € par an. Nous ne demandons pas à ce que ce soit revu, mais à moduler la durée de la gratuité et l’ampleur de la gratuité selon la subvention. C’est tout.
Nous avons déjà une convention où c’est gratuit pour le Département et nous ne demandons pas à la changer. Nous vous disons juste que c’est disproportionné et que ce n’est pas conforme aux dispositions légales, vous le savez. Je pense que l’on peut rendre ce dispositif conforme aux dispositions légales sans en modifier l’équilibre général, ce que nous ne souhaitons pas.
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G. DARRIEUSSECQ – Sur un plan plus général, je trouve normal que lorsqu’une collectivité participe au subventionnement d’un équipement, elle en demande l’utilisation gratuite pour des scolaires, en particulier des collégiens ou des lycéens, comme le fait le Conseil Régional. Quand celui-ci intervient sur une infrastructure, il en demande l’utilisation gratuite pour les lycéens. C’est tout à fait normal et je pense que le Département peut faire la même chose, infrastructure par infrastructure. C’est ça, l’idée.
Ce dont parlait Mathieu ARA est un dossier microscopique, mais la demande qui est faite et qui est marquée dans le règlement, c’est la gratuité pour toutes les infrastructures. Je pense qu’il suffit de modifier simplement cela. J’entends ce que vous demandez, à savoir qu’il y ait une gratuité quand il y a intervention du Département. C’est normal. On a toujours eu un soutien pour toutes les manifestations du département et toutes les communes, je pense, essaient toujours de mettre à disposition leurs installations pour toutes les.utilisations des jeunes. La Région a un fonctionnement un peu différent parce que, quand nous allons dans leurs infrastructures sportives, ils nous font payer des locations et, en retour, s’ils n’ont pas financé l’infrastructure, ils paient aussi une location. C’est un fonctionnement qui est propre à la Région Aquitaine. […] Je pense qu’il suffit que nous ayons une vision partagée de tout cela et nous serons toujours en soutien des besoins du Département quand celui-ci aura besoin d’infrastructures.