Aide aux personnes âgées (C. Gonthier)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Chantal Gonthier questionne la majorité au sujet de l’aide aux personnes âgées.

 

Je me permets de solliciter quelques précisions concernant le financement inscrit pour les dépenses APA. Je parle hors loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Si on s’en tient uniquement aux dépenses APA, après l’évolution sans cesse constatée depuis ces dernières années puisque, entre 2014 et 2015, nous avions une progression de 1,8 M€, soit une progression en pourcentage importante de 4 %, qu’est-ce qui justifie cette inversion de tendance pour que nous inscrivions en 2016 un montant APA à domicile en baisse de 2 % ?
Le vieillissement de la population est indéniable. On peut penser que les personnes bénéficiaires de l’APA, de par la dégradation de leur santé, vont rentrer dans des GIR plus coûteux et nous avons 40 000 personnes de plus de 75 ans. Quels facteurs ont pu conduire à cette estimation à la baisse pour l’APA à domicile ?

M.LUBIN – Il s’agit d’une estimation prudente […]

C.GONTHIER – Il ne s’agit pas d’une estimation prudente, mais d’une estimation à la baisse. Je n’ose penser que le taux de mortalité va venir compenser les nouveaux entrants à l’APA.
J’ai une autre question rattachée à cela. Je me demande quel est le niveau, dans cette politique départementale, de proactifs par rapport aux bénéficiaires de l’APA. Il y en a 10 000 sur 40 000. Les montants programmés sont, semble-t-il, à la baisse, mais s’il y a une politique plus offensive autour de cela, cela peut être aussi une augmentation, en plus de l’augmentation naturelle de la population et de la dégradation de la santé… C’était pour rebondir par rapport aux propos de Madame LUBIN.
Je poursuis sur une autre question, si vous le permettez. Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant les aides à l’investissement des établissements. J’ai regardé le règlement, mais sans doute n’avais-je qu’une synthèse qui indique un taux de participation à hauteur de 15 % du coût global subventionnable de l’opération, qu’il s’agisse de reconstruction ou d’amélioration des places en EHPAD. 15 %, est-ce la règle ? Je vois qu’il y a des variations de taux et je me suis demandé, sur le premier établissement, page 45, si ce taux de 22 % était justifié par l’unité de soins de longue durée (USLD) parce que là, les taux d’intervention sont hors places Alzheimer. Donc, qu’est-ce qui fait qu’il peut y avoir des modulations par rapport aux 15 % ? Ce sont des places d’accueil de jour ?

Je vois qu’il s’agit d’un solde d’opération. Néanmoins, je vois aussi qu’il y a un taux de 25 % et là, pour une opération en cours de financement et plus récente.

P.CARRERE – Ce sont des opérations qui datent de 2010, 2011, 2012, pour lesquelles il y a des reliquats de subventions. Ces opérations étaient faites sur des règlements qui étaient entre 25 % et 20 %. Maintenant, nous sommes passés à 15 % sur les opérations plus récentes.

C.GONTHIER – Je vous remercie de la réponse.