Syndicats mixtes dans le cadre de la loi NOTRe, et du schéma de développement de ces syndicats (G. Darrieussecq)

Dans le cadre de l’examen du Budget Primitif 2016, Geneviève Darrieussecq intervient au sujet de l’impact de la loi NOTRe au sujet des syndicats mixtes, et de l’absence d’un schéma de développement territorial clair.

La loi NOTRe, c’est peut-être du vent, mais je crois que l’on n’a jamais pris le problème par le bon bout, c’est-à-dire bien définir les compétences et surtout mettre le financement des collectivités qui allait en face. Donc, les choses se font petit à petit et de façon pas très cohérente puisqu’on a de nouvelles compétences, ou on en a en moins, mais les équilibres financiers restent les mêmes qu’auparavant. Donc, c’est effectivement incohérent à l’arrivée.
Nous avons longuement parlé en Commission des Finances – et je remercie le Président de la Commission, les participants, ainsi que Monsieur BELLOCQ pour ce qu’il vient de demander – des implications ou des incidences que cette loi aura sur les autres collectivités. Je crois qu’il est important que nous en parlions entre nous, que nous en parlions avec nos collègues présidents d’intercommunalités et, surtout, nous avons tous bien compris que rien n’est écrit encore et que beaucoup de réunions de calage sont en cours actuellement. Accompagnons au mieux tout cela et surtout, communiquons à tous.
Enfin, sur les syndicats mixtes, c’est un véritable outil pour le Département des Landes. Très bien. Je n’ai rien contre les outils ; ils peuvent être parfaitement performants. La question que nous pouvons nous poser, et que je me pose personnellement, porte sur l’ensemble de cette politique, avec un sentiment de création d’outils dans différentes parties du territoire, mais à l’arrivée, combien avons-nous en tout d’hectares de zones d’activités à développer ? A l’arrivée, quels sont les retentissements financiers sur notre collectivité parce que nous portons quand même des emprunts, de l’achat de terrains par le biais de ces syndicats mixtes ? Il faudrait faire un vrai bilan de tous ces syndicats mixtes et de la façon dont les choses sont articulées, et un vrai bilan en termes d’objectifs de développement. Avons-nous trop de zones d’activités en gestation ? Le développement économique actuel nécessite-t-il autant d’hectares de zones d’activités ? Le développement est maintenant un peu différent dans des secteurs d’activités qui sont différents. Ce sont des questions que nous devons nous poser et que nous nous posons.
Aussi, nous vous demandons de mettre en place une commission spéciale pour évaluer tout cela sur ce sujet, pour prendre des décisions, peut-être pour la prospective future dans le département. C’est une proposition que nous vous faisons.
[…]
J’ai des interrogations sur la pertinence générale de ce schéma de développement. Y a-t-il un schéma de développement ?
[…]
Dans mon esprit, c’est de savoir s’il faut autant d’hectares développés dans notre département des Landes en termes de zones d’activités ? Est-ce judicieux ? Cela correspond-il à des besoins de développement économique ? Le développement industriel est-il à privilégier ? Nous sommes à l’heure actuelle le département le plus industriel. Le développement ne devrait-il pas être davantage des m² de bureaux que des hectares de zones d’activités ? Ce sont des questions que nous devons nous poser.