Intervention de Couleurs Landes lors du DOB 2016 (G. Darrieussecq)

Geneviève Darrieussecq fait part de remarques et d’observations sur de nombreux sujets, lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

 

Tout d’abord, le Groupe Couleurs Landes adresse ses voeux de bon rétablissement au Président Emmanuelli.

Budget 2016 à 483 M€

Vous venez de faire une analyse assez exhaustive de notre budget de 483 M€, difficile à réaliser parce que les notifications ne sont pas encore là et c’est toujours l’incertitude dans ces périodes.
Néanmoins, nous constatons des recettes de fonctionnement en baisse de 1 720 000 €, soit – 0,4 %, et une approche prudente de votre part quant à celles-ci.
Concernant la baisse des dotations de l’Etat de 7,4 M€ : le désengagement de l’Etat devient effort de redressement des comptes publics. Cette baisse est de 9,4 % en 2016, elle était déjà de presque 9 % en 2015 et de 3,2 % en 2014. Cela représente une baisse, pour cette année 2016, de 17 M€ par rapport à l’année 2013, ce qui est quand même très, très conséquent. De 2007 à 2013, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avait progressé de 5,6 M€, soit + 7,4 %. Donc, nous constatons que la participation du secteur local à « l’effort de redressement des finances publiques » – je vous cite – est très important.
L’augmentation estimée des droits de mutation, vous l’avez dit, est incertaine, mais nous croisons les doigts.

Taxe sur le foncier bâti

Concernant l’augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti, avec une estimation d’augmentation des bases de 3 % sans augmentation de la fiscalité pour l’instant, (mais vous vous réservez cette possibilité) : je dois dire que les bases progressent (en raison de l’augmentation décidée par l’Etat), de 1 % environ, plus par l’effet masse des bases qui augmentent ; mais enfin, les Départements ont quand même, dans de très nombreux secteurs, des bases faibles : il serait nécessaire que l’on prenne – mais cela se décide sur le plan national – ce problème à bras-le-corps.

Concernant un tassement de la CVAE : vous êtes relativement prudents dans l’estimation de toutes vos autres ressources, on ne peut qu’acter que ça va dans le bon sens. Il vaut mieux avoir des bonnes surprises par la suite.
On constate une épargne brute en diminution de 9 M€ de BP (budget prévisionnel) à BP et, de BP à BP toujours, une épargne nette diminuée de moitié. Je n’ai pas le Compte Administratif, mais elle passerait de 24,5 M€ à 12,8 M€ environ.
Les dépenses d’investissement sont maintenues à hauteur de 112,6 M€, avec un financement par l’emprunt de 70 M€, soit 62 % de l’investissement. Je crois que, collectivement, notre Groupe ne peut que saluer ces efforts faits en faveur de l’investissement dans la période actuelle.

Un département de plus en plus endetté

Néanmoins, il s’agit d’un Département de plus en plus endetté avec des ratios qui se dégradent rapidement. Les Landes sont le 22ème Département le moins endetté de France. Cependant, sa dette a augmenté et explosé depuis 2008. L’encours de la dette par habitant a été multiplié par 24 depuis 2008. Elle est passée de 16 € par habitant en 2008 à 377 € en 2015, soit + 2 250 %, quand la moyenne nationale est passée de 345 à 500 €, soit + 45 %.
Les orientations budgétaires 2016 tablent sur 427 € par habitant, soit encore une augmentation de 13 % en seulement une année.
L’annuité de la dette a été, dans cette même période, forcément multipliée par 9, passant de 4 € à 35,40 € par habitant entre 2008 et 2015, quand la moyenne nationale est passée de 56 € à 62 €, soit une quasi-stabilité. Pour 2016, vous prévoyez de passer à 40,80 € par habitant, soit une hausse de 15 %.
Le taux d’endettement, en passant de 21,61 % à 39 %, s’est dégradé de plus de 80 % depuis 2010, soit 8 fois plus vite que les Départements français (métropole hors Paris) qui n’étaient qu’à 10 %. Sur la seule année 2016, ce ratio s’aggraverait encore de 12 %.
Le Département des Landes reste néanmoins le Département le moins endetté de la Grande Région – je ne sais plus comment il faut l’appeler : la Grande Aquitaine ou ALPC. Nous constatons que sa structure financière évolue très rapidement et bien plus vite que ses voisins. C’est vrai que vous aviez les reins solides pour supporter le choc par rapport à des Départements dont les dépenses sociales explosent et qui ne peuvent plus boucler leur budget – je crois que la moitié des Départements français sont en grande difficulté actuellement – mais forcément, l’effet ciseau est en train de nous rattraper rapidement si l’on considère que les dépenses sociales vont continuer d’augmenter et que c’est notre principale compétence.
Donc, quelles marges de manoeuvre vont rester à notre Collectivité ? Quels seront les transferts de fiscalité avec les Régions ? Nous n’en savons rien pour l’instant. La loi sur les DGF devrait intervenir peut-être en 2016, nous avons quelques incertitudes, mais elles seront reportées à 2017.

Impacts de la loi NOTRe

Plusieurs questions. Vous avez parlé à de nombreuses reprises des impacts de la loi NOTRe. Vous allez dire que c’est une fixette. Ça n’en est pas une. C’est en fait essayer de préparer l’avenir le mieux possible pour tous nos territoires. Nous vous disons depuis plusieurs mois que ces impacts vont peut-être être difficiles à absorber par, et le monde économique, et les territoires et intercommunalités. Jusqu’ici, ce débat n’avait pas été possible et vous nous avez toujours répondu que cela ne changerait pas, que cette loi ne changerait rien à l’investissement dans l’économie du Département. Force est de constater quand même que la dialectique a considérablement évolué avec ce document d’orientations budgétaires.
Vous proposez désormais – je vous cite – « compte tenu de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe », d’inscrire des crédits « dans l’attente de l’élaboration par la Région du Schéma Régional de Développement Economique… », le fameux SRDEII. Mais quand ce schéma sera-t-il voté ? Normalement, à la fin de l’année 2016 ; la mise en place de ce Schéma va demander une véritable consultation, au niveau des trois anciennes Régions et avec tous les partenaires, notamment tous les territoires de cette Grande Région, pour mettre à niveau les interventions. Il nous semble que le risque d’année blanche se présente pour l’investissement dans l’économie et cette enveloppe prévisionnelle de 4 M€, qui viendrait en substitution des aides économiques directes pour le financement de projets de développement compatibles avec les dispositions législatives nouvelles, risquerait de ne pas être consommée.
Nous croyons qu’il faut vraiment engager un travail partenarial avec les intercommunalités landaises et la Région. Tout cela devient urgent et indispensable. Nous proposons d’ailleurs la constitution d’une sorte de Conseil des exécutifs landais – je crois que c’est plus que jamais d’actualité – afin de savoir véritablement où tous nous irons, où nous allons avec ces modifications qui ne cessent d’intervenir.

Syndicats mixtes

 

Qu’on le veuille ou non, le changement, c’est maintenant, c’est pour demain et même pour tout de suite, et je crois qu’il faut que nous puissions travailler sereinement à cette mise en place.
Concernant les syndicats mixtes : nous avons 4,4 M€ en investissement et 7,1 M€ en fonctionnement. Là aussi, vous nous dites que les syndicats mixtes continueront à pouvoir être portés par le Département. Ce qui est certain, c’est que dans les textes de loi, ils sont portés jusqu’en décembre 2016 et qu’ensuite, il faudra envisager avec les Régions, les Départements, les intercommunalités, une nouvelle structuration de ces syndicats. Nous serons là aussi très attentifs à ce qui va se passer dans les prochains mois pour l’avenir de ces syndicats, leurs actifs, leurs emprunts, les projets et surtout, qui va les porter. Je crois que cela va dans le sens d’une véritable consultation que nous aurions à faire avec toutes les intercommunalités de notre département, afin que chacun se prépare au mieux. Ce n’est vraiment pas une question polémique. Pour nous, c’est une question pratique. Un état des lieux complet de ces syndicats mixtes serait souhaitable, au moins pour ceux à vocation économique puisque ce sont ceux-là qui seront peut-être mis, sinon en difficulté, du moins en question.

Golf de Tosse

Nous notons, dans le cadre de ces syndicats mixtes, que ce n’est plus du golf de Tosse dont il s’agit, mais du projet résidentiel et touristique de Tosse. C’est une évolution sémantique importante. Là encore, je ne sais pas s’il est de la mission de notre Département de porter un projet résidentiel. Soutenir un projet touristique, certes. Soutenir et aider à l’aménagement afin qu’un projet résidentiel puisse se réaliser, certes. Porter un projet résidentiel, ce n’est peut-être pas la première de nos priorités, si ce n’est aider au logement social comme nous le faisons classiquement.

Investissement et construction de nouveaux collèges

Dans vos autres engagements, nous retiendrons des choses intéressantes :
Poursuite des investissements d’amélioration dans les collèges, oui. Quant à la construction de nouveaux collèges, une étude fine sera nécessaire car, bien que nous ayons une augmentation démographique importante, nous enregistrons plutôt une diminution des effectifs depuis deux ans : – 226 élèves dans les collèges publics entre 2013 et 2015.

Logement pour personnes âgées et autonomie par le numérique

Intéressant aussi, une ligne budgétaire de 1 M€ pour l’amélioration des logements des personnes âgées, sans que l’on sache à ce stade sous quelle forme, mais j’imagine que lors du vote du budget, nous pourrons en savoir davantage. Si ce sont les habitats regroupés que nous appelions de nos voeux il y a quelques mois, sachez que nous sommes tout à fait favorables à cette ligne budgétaire et au développement de ce type de soutien indispensable aux communes et aux intercommunalités pour répondre à la diversification des logements à destination des personnes âgées.
Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées par le numérique, oui : nous avons le projet « Territoire de Soins Numérique » qui va aussi nous amener à développer tous ces processus innovants numériques.

Pack XL jeunes

Le Pack jeunes XL, pourquoi pas, mais nous nous posons une question essentielle : il y a des packs jeunes partout. Il y en a un au niveau de la Région Aquitaine autour du permis de conduire, du logement, de l’aide à la mutuelle, des licences sportives également, mais là, j’ai compris que les licences sportives ici étaient à partir de la 6ème. Pour le permis de conduire, je pense que ce ne sera pas avant 16 ou 18 ans. Nous souhaiterions simplement savoir quelle sera l’articulation de ces aides. Il existe aussi des aides dans certaines communes, dans certaines intercommunalités. On a l’impression que chacun met sa strate. Y aura-t-il une cohérence et une complémentarité des aides ou une dispersion des aides ? Nous en saurons sans doute davantage au moment du vote du Budget.

Soutien à l’enseignement supérieur landais

Nous soulignons comme positif aussi le soutien à l’enseignement supérieur au travers de l’Ecole de Design, au travers des IUT montois, et pour tout vous dire, je crois que nous devrions nous engager dans la création ou l’élaboration d’un schéma départemental d’enseignement supérieur. Ce type de schéma, qui existe dans de très nombreux territoires, nous donnerait de la visibilité sur les années à venir et permettrait à l’enseignement supérieur de se développer dans nos territoires ruraux ou semi-ruraux, permettant ainsi de garder nos jeunes sur nos territoires et aux familles de pouvoir envoyer leurs enfants faire des études, ce qui n’est pas toujours le cas, vous le savez.
Donc, soutien à l’enseignement supérieur, très bien, et bien sûr, tout le plan de soutien à la filière avicole auquel nous sommes à 100 % favorables, nous sommes derrière vous dans ce contexte très difficile pour cette activité.
Dans ce contexte très contraint qui va devenir tendu pour nos budgets et notre Collectivité, nous souhaiterions, nous pensons qu’il serait logique, que le Département se recentre véritablement sur ses compétences. Il y en a deux particulièrement importantes : l’aménagement du territoire et les compétences sociales.

Aménagement du territoire, très haut débit, et aides au tourisme

S’agissant de l’aménagement du territoire, on parle beaucoup d’aide aux entreprises et au tourisme. Le tourisme fait toujours partie de nos compétences, mais la meilleure façon d’aider les entreprises, c’est d’aménager correctement le territoire ainsi que d’aider le tourisme. Le plan très haut débit est à hauteur de 40 M€, avec un investissement de 3 M€ en 2016, 4 M€ en 2017, 5 M€ en 2018 et 28 M€ à partir de 2019. Je crois vraiment que nous devrions être plus proactifs dans le déploiement de ce très haut débit qui est une condition sine qua non pour développer l’économie et l’innovation numérique sur notre territoire. Autant vous dire que le Territoire de Soins Numérique est un très bel outil, mais il ne pourra pas être mis en oeuvre partout puisqu’il n’y aura pas les réseaux pour faire passer les informations. On met la charrue avant les boeufs. Il conviendrait de faire d’abord les réseaux et de mettre ensuite en oeuvre des outils performants grâce à ces réseaux.

Routes

Les infrastructures routières font partie de nos compétences et, là aussi, dans un département touristique comme le nôtre, je crois vraiment qu’il faut que nous aménagions à fond ce territoire. Nous notons des retards importants, par exemple de dessertes de certaines stations balnéaires, essentielles sur notre territoire. Je parle de Biscarrosse et de Mimizan. L’accès à notre côte et à nos stations balnéaires est quand même essentiel pour que le tourisme se développe encore dans notre département.

Village Alzheimer

Le Village Alzheimer prévoit 150 places. Nous sommes bien sûr favorables à cette infrastructure. Franchement, vous pourriez nous dire un petit secret aujourd’hui. Il y a un suspense insoutenable sur ce dossier. Une réunion vendredi va dévoiler l’heureux élu, mais les élus de la collectivité pourraient peut-être, eux aussi, être informés avant la Commission consultative. Nous aimerions savoir.

Petite Enfance

Je pourrais continuer longtemps, mais vous pensez que je ne vais pas assez vite… Je pourrais vous dire que je pense que nous avons aussi des retards dans la structuration de l’offre de garde de la petite enfance. Avec 83 places pour 1 000 enfants de moins de 3 ans, les Landes sont loin derrière ses voisins : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques… Nous avons 7,6 points de retard sur la moyenne régionale. Ce retard est d’autant plus important pour les places en crèche que nous sommes derniers de la Grande Région. Même la Creuse et les Deux-Sèvres, qui étaient derrière nous il y a trois ans, nous rattrapent. Je veux simplement signaler que c’est le mode de garde qui est le plus demandé par les familles. Vous me dites souvent que ce n’est pas de votre compétence. Un peu quand même, je pense, sur le plan stratégique. Le Département doit être un facilitateur et je crois que, là aussi, nous pourrions développer des politiques dans ce sens.

LGV

Dernière question : il y a, dans les AP/CP, 36 M€ pour la LGV, avec des acquisitions foncières prévues dans le budget à venir. 36 M€, c’est l’intervention du Département. Où en est-on ? Je crois que la convention afférente n’a jamais été signée. Comment ce dossier va-t-il se développer ? Je dois vous dire que les collectivités, dont celles que je connais, qui ont signé cette convention – les agglomérations en particulier – qui retiennent les paiements pour cette infrastructure, reçoivent des mises en demeure lourdes de la part de la SNCF, avec une pression maximale et même un mot manuscrit par le signataire du courrier. Le Département des Landes reçoit-il aussi des mises en demeure ?… Visiblement non, puisque vous n’avez pas signé. Vous étiez prudents. Inutile de dire que si le Département des Landes n’a pas signé, l’ancienne Région Poitou-Charentes n’a pas signé non plus, alors qu’elle sera desservie bien plus que nous par la LGV, avec la liaison Tours-Bordeaux. J’espère que vous soutiendrez les collectivités qui sont mises en demeure. Moi, je réclame tout simplement une réunion pour qu’une convention nouvelle soit signée parce que l’ancienne ne correspond pas du tout au projet qui nous est actuellement présenté.
Vous préparez donc un budget conforme à vos engagements. Cette année ne pose pas de problème et c’est tenable. A long terme, est-ce que les choses seront tenables avec 110 M€ d’investissement régulier ? L’investissement est important pour nos entreprises, bien sûr. Je crois que nous devons nous recentrer et nous centrer sur nos compétences. Nos compétences sont un investissement productif parce que la construction, les routes, sont de l’investissement productif.

Livre blanc

J’ai lu avec intérêt – j’en termine là – un document du Département de la Gironde qui est le Livre blanc des territoires girondins. Ce document est très intéressant. C’est un état des lieux de tout le département qui va entraîner ensuite, par le dialogue territorial, des pactes territoriaux. En fait, c’est un peu ce que nous souhaiterions afin de savoir où nous allons pendant cinq ou six ans. Je crois que ce livre blanc et ces pactes territoriaux préparés avec tous les territoires des Landes pourraient être une plus-value pour notre action au quotidien dans ce département.

[…]

Intervention sur la LGV

Vous ne pouvez pas dire que vous avez été exigeants et les autres aventureux. Je trouve que c’est un peu fort. Pas pour moi personnellement, mais pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, pour le Département des Pyrénées-Atlantiques – et je crois que c’est Monsieur LABAZÉE qui avait signé cette convention – et également pour tous ceux qui ont signé cette convention. Vous savez que cette infrastructure était souhaitée et désirée pour le développement de notre département, le développement des transports internationaux, nationaux et surtout régionaux. Je n’ai pas fait partie de ces négociations, je n’étais pas encore élue, mais la participation demandée aux collectivités a été, semble-t-il, menée de concert par tous. C’est donc le terme « aventureux » qui m’ennuie un peu.
Que le Département des Landes ait eu des exigences et qu’il n’y ait pas été répondu favorablement, c’est une chose, mais ce que je constate, c’est qu’il y a toujours une autorisation de programme de 36 M€. Je posais donc la question. Je souhaiterais que l’on puisse s’engager à dire que, collectivement, Département et intercommunalités landaises concernées par ce projet, nous demandions qu’une nouvelle convention soit négociée parce que celle que nous avons signée ne correspond pas à la réalité du projet. Je parle de la LGV Tours-Bordeaux, puisqu’il était clairement écrit que notre financement à cette liaison dépendait de la réalisation de GPSO dans son ensemble, donc jusqu’à Hendaye, ce qui n’est plus du tout le cas puisque, d’abord, le calendrier a été retardé, et qu’ensuite on ne nous parle plus de GPSO que jusqu’à Dax. Le projet a changé. Il y a donc une possibilité de renégocier cela. Sans être du tout aventureux, c’est être quand même réaliste que de faire en sorte que, s’il doit y avoir encore des participations de nos collectivités sur ce projet, elles soient complètement renégociées. C’est l’accord qu’il nous faudrait avec le Département.