Impact de la loi NOTRe sur le développement économique (M. Ara)

Mathieu Ara questionne Henri Emmanuelli au sujet de l’impact de la loi NOTRe sur le développement économique, notamment sur Agrolandes et Atlantisud, lors du DM2 (décision modificative numéro 2) d’octobre 2015.

 

Excusez-moi, Monsieur le Président. C’est une loi qui a été débattue pendant un an, que vous avez votée et qui change considérablement la donne dans les Départements. Il y a la question des transports scolaires et celle du développement économique qui est essentielle. La question est la suivante : fait-on comme si elle n’existait pas ou regarde-t-on quelles peuvent en être les conséquences et comment les collectivités peuvent s’y adapter ?
Les communautés de communes ne peuvent pas tout porter, effectivement. C’est bien pour cela que, sur AGROLANDES, nous avons un point de divergence. Si demain, le Département doit partir, il ne restera que la Communauté de Communes Cap de Gascogne qui est incapable, seule, de le porter. Peut-on, dans un schéma départemental de coopération intercommunale, réorganiser les collectivités pour qu’elles soient en mesure d’assumer demain les compétences qui leur seront probablement dévolues ?
Excusez-nous, mais faisons-nous comme si cela n’existait pas ou faisons-nous un peu de prospective ?
Par ailleurs, Monsieur le Président, vous nous dites que, si cela se trouve, cela ne coûtera pas 1 € d’argent public. Vous nous dites la même chose pour Saint-Geours-de-Maremne, mais ce n’est pas vrai. Si tout va bien, à la fin, cela ne coûtera rien, mais cela coûte quand même la subvention annuelle de participation au Syndicat qui est de 800 000 € par an sur 23 ans, alors que cela devait être sur 10 ans au départ. Cela ne coûte pas rien. Ne dites pas que cela ne coûte pas 1 € d’argent public. Cela peut coûter de l’argent public et pardonnez-nous de penser qu’il y a peut-être d’autres priorités que celle-là. Ce n’est pas grave que de dire que le Département peut peut-être faire d’autres choses, sur les infrastructures numériques – on vous l’a dit -, sur les routes – on vous l’a dit – et sur tout un tas d’autres choses. Nous avons le droit d’avoir des points de vue divergents.

[…]

Monsieur le Président, si vous me permettez, je vous redonne juste les comptes du Syndicat Mixte qui sont là. Participation statutaire : 800 000 € par an. J’ai posé la question vendredi au Conseil d’Administration du Syndicat Mixte qui m’a répondu : « Non, à la fin, cette participation ne revient sous aucune forme au Conseil départemental ». C’est tout. Ce n’est pas une critique, mais un constat.