Prix de journée dans les EHPAD et accueils de jour (G. Darrieussecq)

Geneviève Darrieussecq intervient lors du DM1 (décision modificative numéro 1) sur les prix de journée dans les EHPAD et accueils de jour.

 

Je trouve qu’il y a plutôt de bonnes nouvelles avec les appels à projets qui vont être lancés conjointement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), puisque cela fait maintenant quatre ans, notamment pour les EHPAD et les accueils de jour, accueils temporaires, que le développement des lits d’hébergement en EHPAD est bloqué sur notre département par l’ARS. Cela va durer encore pendant un moment, comme sur tous les départements.

Je dis bien par l’ARS, pas par vous. Il avait été mis en place une volonté d’aller vers des appels à projets dans certains domaines, notamment l’accueil de jour et l’hébergement temporaire, mais aucun appel à projet n’avait été lancé depuis quatre ans sur ces services absolument indispensables à certains territoires. Je suis donc très heureuse que les choses soient faites maintenant. Ce sont de vrais appuis à la mise en œuvre de nos politiques de maintien à domicile. C’est ici à Mont-de-Marsan, là-bas à Dax aussi j’imagine puisqu’il y a aussi un appel à projet. Nous étions en attente depuis plusieurs années.

Quant aux prix de journée, je suis heureuse d’avoir entendu Monsieur le Président dire que les choses n’étaient pas figées. Il y a longtemps que j’alerte sur l’évolution de ces prix. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons, dans nos établissements, des personnes âgées de plus en plus dépendantes. On est passé en très peu d’années du logement-foyer à des prises en charge beaucoup plus médicalisées de personnes beaucoup plus dépendantes qui nécessitent un environnement humain plus important. Ces prix de journée, bas pour certains établissements, voire très bas, qui avaient été calculés de façon historique, mettaient dans le mur budgétaire de nombreux établissements.

Je vois une évolution des prix de journée de 0,5 % pour 2015 et 0,75 % pour 2016. C’est faible, surtout quand on connait l’augmentation des masses 13 salariales que l’on a tous dans nos collectivités – rien que le GVT (Glissement Vieillissement Technicité), c’est 1 ou 1,5 % – et il y a aussi l’augmentation des denrées, des services, etc. ; mais je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir bien souligné que vous aviez vu qu’il y avait des particularités, qu’il y avait des points durs et qu’il fallait, au cas par cas, essayer de travailler avec les établissements pour trouver des solutions pérennes, car le but final de tout cela, c’est que l’on puisse prendre en charge, dans de bonnes conditions, nos aînés dépendants et que l’on ne soit pas contraint d’avoir des établissements en manque de personnel parce qu’en manque de ressources et de finances, ce qui entraînerait des soins qui ne seraient pas appropriés.

[…]

Ce qui me navre un peu dans cette affaire depuis trois ou quatre ans, c’est que l’ARS a les fonds pour financer cela et ce sont d’ailleurs les seuls fonds que possède l’ARS. Je pense donc que nous avons perdu trois ans, mais l’important est d’y arriver et surtout que nous ayons ces services indispensables sur les territoires qui en manquaient, parce qu’il y en a qui sont déjà équipés.

Par contre, oui, tous les ans, les choses sont discutées. Je ne vais pas revenir ici sur les financements des EHPAD où la partie soins est financée par l’ARS et la partie dépendance par le Conseil départemental, mais il y a toute la partie hôtellerie – le terme est impropre – toute la partie hébergement qui est financée par le résident, le Conseil départemental intervenant uniquement quand il y a des personnes sous aide sociale et, d’ailleurs, j’ai une question à vous poser à ce sujet.

Quel est le montant global de la partie Aide Sociale sur le Département ? Je ne l’ai pas. C’est vrai que ce montant hébergement est quelquefois beaucoup trop important. Je sais qu’il faut accueillir tous les Landais, je sais qu’il faut accueillir les personnes modestes, je sais aussi que, dans ce département, il y a des prix de journée qui vont de 40 € dans certains établissements à 65 € dans d’autres. Il faut que les EHPAD, en fonction de leurs investissements, de l’augmentation de la dépendance des personnes et des besoins humains de ces établissements, puissent continuer à se développer dans de bonnes conditions pour nos aînés.