Compte Administratif 2014 (G. Darrieussecq)

Geneviève Darrieussecq intervient en Conseil Départemental pour exprimer la position du groupe Couleurs Landes, lors de la DM1 (décision modificative numéro 1), plus particulièrement sur le Compte Administratif 2014.

 

J’ai posé quelques questions hier en Commission des Finances et j’ai eu les réponses.

Le Compte Administratif est, bien sûr, une photographie de ce qui a été réalisé dans l’année. Ce qui doit, non pas nous alerter, mais nous dire que nous sommes dans des situations compliquées, c’est :

– le démarrage des diminutions de Dotation Globale de Fonctionnement, la DGF qui perd 2,99 M€, donc pratiquement 3 M€ en 2014, et cette année, ce sera 7 M€ ;

– l’augmentation du volume des droits de mutation qui est plus liée à une augmentation des taux, mais ils restent quand même inférieurs à ceux de 2011, donc, quel dynamisme, et c’est bien sûr entièrement lié à la conjoncture ;

– une CVAE qui augmente de 2,6 %

– ce n’est pas un grand dynamisme – et cette contribution est tellement liée à l’activité économique que, là aussi, dans la conjoncture actuelle, les années à venir seront peut-être plus difficiles, encore que je ne sais pas si tout ce qui a remplacé la taxe professionnelle, qui revient quand même majoritairement au Département dans les nouvelles articulations des collectivités territoriales, restera à ces taux-là au Département. On verra cela pour l’avenir ;

– un fonds, vous l’avez dit, qui a été mis en œuvre, le fonds social qui permet de faire en sorte que la participation de l’Etat aux dépenses sociales soit un petit peu plus active, qui est de 6 M€ et, par-là, ne couvre pas la diminution de la DGF. Donc, un équilibre précaire ;

– une dette de 153 M€, un encours de la dette qui est à 382 € par habitant et qui était à 16 € par habitant en 2008, ainsi qu’une annuité de la dette qui était à 4 € par habitant en 2008 et qui est à 32 € par habitant en 2014.

Cela montre très simplement que la dette est jeune et c’est donc un élément important dont il faut tenir compte pour les investissements à venir et les mobilisations futures d’emprunts bancaires.
S’agissant des 83 M€ d’investissement, ce que vous dites sur les subventionnements qui ont été moindres en 2014 traduit aussi quelque chose qui, à mon sens, est assez inquiétant : c’est que nous avons commencé la décroissance dans les investissements dans les collectivités. En général, ce sont des subventions de soutien à des investissements d’aménagement dans les collectivités. Cette baisse des investissements risque d’être croissante, entraînant tout ce que nous pourrions craindre ou que nous pouvons craindre pour l’économie locale et pour l’emploi, ce qui n’est pas une bonne nouvelle. Donc, certainement devrons-nous avoir une réflexion globale avec toutes les intercommunalités du territoire sur des politiques d’aménagement qui seraient d’abord cohérentes, de bon sens pour équiper les territoires et qui pourraient permettre aussi de pallier ces diminutions qui me paraissent difficiles pour l’emploi.

Notre Groupe s’abstiendra sur ce Compte Administratif, très simplement parce que nous découvrons les chiffres et que nous n’étions pas élus dans la période où tout cela a été réalisé.